(109) La concentration de risques et les transactions intragroupe peuvent influencer la situation financière des entreprises d'assurance ou de réassurance. Les autorités de contrôle devraient donc pouvoir exercer un contrôle sur de telles concentrations de risques et transactions intragroupe, en tenant compte de la nature des relations entre entités réglementées ou non réglementées, y compris les sociétés holding d'assurance et les sociétés holding mixtes d'assurance, et prendre des mesures appropriées au niveau de l'entreprise d'assurance ou de réassurance quand sa solvabilité est compromise ou risque de l'être.
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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