Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 113 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(113) Il importe que les contrôleurs de tous les États membres dans lesquels des entreprises du groupe sont établies participent au contrôle de groupe, par l'intermédiaire d'un collège des contrôleurs (le collège). Tous devraient avoir accès à l'information disponible auprès des autres autorités de contrôle au sein du collège et devraient être impliqués dans le processus décisionnel de manière active et continue. Une coopération devrait s'instaurer entre les autorités responsables du contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance ainsi qu'entre ces autorités et les autorités chargées du contrôle d'entreprises opérant dans les autres secteurs financiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).