(140) D'autres réformes de grande ampleur du modèle de réglementation et de contrôle du secteur financier de l'Union européenne sont grandement nécessaires et devraient être présentées promptement par la Commission, qui aura dûment pris en considération les conclusions présentées le 25 février 2009 par le groupe d'experts présidé par Jacques de Larosière. La Commission devrait proposer la législation nécessaire pour combler les lacunes que révèlent les dispositions relatives aux modalités de coopération et de coordination en matière de contrôle.
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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