(15) Conformément aux derniers développements des travaux de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, du Conseil des normes comptables internationales et de l'Association actuarielle internationale concernant la gestion des risques, ainsi qu'à l'évolution récente observée dans les autres secteurs financiers, il convient d'adopter une approche économique fondée sur le risque incitant les entreprises d'assurance et de réassurance à mesurer et à gérer convenablement leurs risques. L'harmonisation devrait être renforcée par l'établissement de règles spécifiques pour l'évaluation des actifs et des passifs, provisions techniques comprises.
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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