Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(20) En particulier, la présente directive ne devrait pas représenter une charge trop lourde pour les entreprises d'assurance qui se spécialisent dans la fourniture de certains types d'assurance ou dans la prestation de services à des segments particuliers de clientèle et il convient de reconnaître qu'une telle spécialisation peut être un outil valable pour une gestion effective et efficace du risque. Il convient, afin d'atteindre cet objectif, ainsi qu'une bonne application du principe de proportionnalité, de prévoir aussi des dispositions spécifiques afin de permettre aux entreprises d'utiliser leurs propres données pour calibrer les paramètres dans les modules de risque de souscription de la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).