(21) La présente directive devrait aussi tenir compte de la nature spécifique des entreprises captives d'assurance et de réassurance. Étant donné que ces entreprises couvrent uniquement les risques liés au groupe industriel ou commercial auxquelles elles appartiennent, il conviendrait, dans le respect du principe de proportionnalité, de prévoir des approches qui reflètent de manière appropriée la nature, l'ampleur et la complexité de leurs activités.
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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