Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 25 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(25) Les autorités de contrôle devraient être en mesure de tenir compte des effets, sur la gestion des risques et des actifs, des codes volontaires de bonne conduite et de transparence que respectent les institutions pertinentes négociant des instruments d'investissement non réglementés ou alternatifs.

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