(48) En règle générale, les actifs libres de tout engagement prévisible sont disponibles pour absorber des pertes dues aux fluctuations défavorables de l'activité, que ce soit en cas d'exploitation continue ou en cas de liquidation. Dès lors, la majeure partie de l'excédent des actifs par rapport aux passifs, évalués selon les principes énoncés par la présente directive, devrait être traitée comme du capital de haute qualité (de niveau 1).
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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