Article considérant 52

(52) Les mutuelles et les associations de type mutuel à cotisations variables peuvent faire appel à des cotisations supplémentaires auprès de leurs membres (rappels de cotisations) en vue d'accroître le montant des ressources financières qu'elles détiennent pour absorber les pertes. Les rappels de cotisations peuvent constituer une source importante de financement pour les mutuelles et les associations de type mutuel, notamment lorsqu'elles sont confrontées à des fluctuations défavorables de l'activité. Les rappels de cotisations devraient donc être reconnus comme des éléments des fonds propres auxiliaires et traités comme tels du point de vue de la solvabilité. En particulier, dans le cas des mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques maritimes, le recours aux rappels de cotisations est une pratique établie de longue date, qui est soumise à des mécanismes spécifiques de recouvrement, et le montant approuvé de ces rappels de cotisation devrait être traité comme du capital de bonne qualité (de niveau 2). De même, pour les autres mutuelles et associations de type mutuel où les rappels de cotisations ont une qualité similaire, le montant approuvé de ces rappels de cotisations devrait être également traité comme du capital de bonne qualité (de niveau 2).