Article considérant 55

(55) La valeur des provisions techniques devrait donc correspondre au montant qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance devrait payer si elle transférait sur le champ ses droits et obligations contractuels à une autre entreprise. En conséquence, la valeur des provisions techniques devrait correspondre au montant qu'une autre entreprise d'assurance ou de réassurance (entreprise de référence) serait probablement amenée à demander pour reprendre et honorer les engagements sous-jacents d'assurance et de réassurance. Le montant des provisions techniques devrait refléter les caractéristiques du portefeuille d'assurance sous-jacent. Les informations se rapportant spécifiquement à l'entreprise, telles que celles concernant la gestion des sinistres et les charges, ne devraient donc être prises en compte dans leur calcul que dans la mesure où elles permettent aux entreprises d'assurance et de réassurance de mieux cerner lesdites caractéristiques.