Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 61 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(61) Afin d'atténuer d'éventuels effets procycliques indésirables du système financier et d'éviter que les entreprises d'assurance et de réassurance ne soient indûment forcées de lever des capitaux supplémentaires ou de céder leurs placements en raison d'une évolution temporairement défavorable des marchés financiers, le module «risque de marché» de la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis devrait comprendre un mécanisme d'ajustement symétrique par rapport aux variations de niveau du cours des actions. En outre, en cas de baisse exceptionnelle sur les marchés financiers et lorsque ce mécanisme d'ajustement symétrique se révèle insuffisant pour permettre aux entreprises d'assurance et de réassurance de se conformer au capital de solvabilité requis, il faudrait également veiller à ce que les autorités de contrôle puissent prolonger le délai dont disposent les entreprises d'assurance et de réassurance pour rétablir le niveau de leurs fonds propres éligibles jusqu'à un montant couvrant le capital de solvabilité requis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).