(63) Afin de veiller à ce qu'elles détiennent, en permanence, des fonds propres éligibles à hauteur du capital de solvabilité requis, compte tenu de toutes les variations de leur profil de risque, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient calculer le montant du capital de solvabilité requis au moins une fois par an, le suivre de manière continue et le recalculer chaque fois que le profil de risque change de manière significative.
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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