Article considérant 89

(89) Afin de tenir compte de la dimension internationale que peut revêtir la réassurance, il convient d'autoriser la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers, en vue d'arrêter le mode de contrôle des entités de réassurance exerçant leur activité sur le territoire de chaque partie contractante. En outre, une procédure souple devrait être prévue, qui permette d'évaluer sur une base communautaire l'équivalence du contrôle prudentiel exercé par les pays tiers, de façon à améliorer la libéralisation des services de réassurance dans ces pays, que ce soit par voie d'établissement ou par la prestation transfrontalière de services.