(91) Il convient de prévoir des règles appropriées pour les véhicules de titrisation («special purpose vehicles») qui prennent en charge les risques transférés par les entreprises d'assurance et de réassurance sans être une entreprise d'assurance ou de réassurance. Les montants récupérables au titre des opérations conclues avec un véhicule de titrisation devraient être considérés comme déductibles au titre des contrats de réassurance ou de rétrocession.
Directive 2009/138/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
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