Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 93 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(93) En raison de la nature de plus en plus transfrontalière des activités d'assurance, les divergences entre États membres quant aux régimes des véhicules de titrisation, soumis aux dispositions de la présente directive, devraient être réduites le plus possible, en prenant en compte leurs structures de contrôle.

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