Directive 2009/141/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/141/CE
RattachementDirective 2009/141/CE
Versionacte d'origine du 23/11/2009 (CELEX 32009L0141)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/141/CEEUR-Lex →

(6) Les informations fournies par les autorités compétentes et les organisations participantes font état de teneurs en arsenic significatives dans les additifs du groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments autorisés en application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil. Il convient d’établir des teneurs maximales pour l’arsenic contenu dans ces additifs, afin de protéger la santé des animaux et la santé publique.

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