Version consolidée au 28/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02009L0145-20130828, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).
TexteDirective 2009/145/CE
IntituléEssais de semences
RattachementSection II — Commercialisation des semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
Directive 2009/145/CE
CHAPITRE III — Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
Section II — Commercialisation des semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
VersionConsolidée au 28/08/2013 (CELEX 02009L0145-20130828)
Référencearticle 27 de la directive 2009/145/CEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que des essais soient réalisés pour vérifier que les semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières satisfont aux exigences fixées à l’article 26.
2. Les essais visés au paragraphe 1 sont réalisés conformément aux méthodes internationales actuelles ou, si de telles méthodes n’existent pas, conformément à toute méthode appropriée.
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