Les États membres font connaître à la Commission les organisations reconnues visées à l’article 5, point d), à l’article 8, paragraphe 1, à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 23, point d).
Directive 2009/145/CE · Article
Article 34
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02009L0145-20130828, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).
TexteDirective 2009/145/CE
IntituléCommunication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiques
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions générales et finales
- Directive 2009/145/CE
- CHAPITRE IV — Dispositions générales et finales
VersionConsolidée au 28/08/2013 (CELEX 02009L0145-20130828)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.