Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0147-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteDirective 2009/147/CE
RattachementDirective 2009/147/CE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02009L0147-20190626)
Référencearticle 10 de la directive 2009/147/CEEUR-Lex →
1. Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l’annexe V.
2. Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.