Directive 2009/147/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0147-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDirective 2009/147/CE
RattachementDirective 2009/147/CE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02009L0147-20190626)
Référencearticle 11 de la directive 2009/147/CEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission.

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