Les modifications nécessaires pour adapter les annexes I et V aux progrès techniques et scientifiques sont arrêtées. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 16, paragraphe 2.
Directive 2009/147/CE · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0147-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteDirective 2009/147/CE
RattachementDirective 2009/147/CE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02009L0147-20190626)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.