Directive 2009/147/CE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0147-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDirective 2009/147/CE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2009/147/CE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02009L0147-20190626)
RéférenceAnnexe V de la directive 2009/147/CEEUR-Lex →

a) Établissement de la liste nationale des espèces menacées d’extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique.

b) Recensement et description écologique des zones d’importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification.

c) Recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage.

d) Détermination de l’influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations.

e) Mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux.

f) Détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution.

g) Étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d’oiseaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0147-20190626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).