Directive 2009/147/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/147/CE
RattachementDirective 2009/147/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0147)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/147/CEEUR-Lex →

(1) La directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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