(14) Il s’agit de veiller, en consultation avec la Commission, à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locale.
Directive 2009/147/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/147/CE
RattachementDirective 2009/147/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.