Directive 2009/147/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/147/CE
RattachementDirective 2009/147/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0147)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/147/CEEUR-Lex →

(7) La conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens. Elle permet la régulation de ces ressources et réglemente leur exploitation sur la base de mesures nécessaires au maintien et à l’adaptation des équilibres naturels des espèces dans les limites de ce qui est raisonnablement possible.

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