Directive 2009/162/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/162/UE
RattachementDirective 2009/162/UE
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009L0162)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/162/UEEUR-Lex →

(1) Il y a lieu de modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée afin d'y incorporer diverses modifications, le plus souvent à caractère technique.

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