Règlement (CE) n° 4/2009 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R0004-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 4/2009
IntituléRéunions
Rattachement
CHAPITRE VII — COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS CENTRALES
  1. Règlement (CE) n° 4/2009
  2. CHAPITRE VII — COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS CENTRALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02009R0004-20260716)
Référencearticle 60 du règlement (CE) n° 4/2009EUR-Lex →

1. Afin de faciliter l’application du présent règlement, les autorités centrales se réunissent régulièrement.

2. La convocation de ces réunions s’effectue conformément à la décision 2001/470/CE.

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