Règlement (CE) n° 4/2009 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R0004-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 4/2009
IntituléLégalisation ou formalité analogue
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 4/2009
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02009R0004-20260716)
Référencearticle 65 du règlement (CE) n° 4/2009EUR-Lex →

Aucune légalisation ni formalité analogue n’est exigée dans le contexte du présent règlement.

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