Étude de faisabilité visant à déterminer les modalités d'obtention des statistiques trimestrielles sur les emplois vacants pour les sections O, P, Q, R et/ou S de la NACE rév. 2
L'étude de faisabilité réalisée par un État membre couvre notamment:
1. la contribution apportée par chacune de ces activités économiques à l'économie nationale, déterminée sur la base du nombre d'entreprises et de la part dans l'emploi ou selon toute autre mesure appropriée;
2. une description des similitudes et des différences entre les structures et l'évolution des emplois vacants pour ces activités économiques, d'une part, et les structures et l'évolution des emplois vacants pour les sections B à N de la NACE rév. 2, d'autre part.
Options
Il convient d'évaluer les différentes options envisageables pour déterminer le nombre d'emplois vacants et le nombre d'emplois occupés pour les sections O, P, Q, R et/ou S de la NACE rév. 2. Les sources de données potentielles à prendre en considération sont les suivantes:
a) les collectes de données existantes;
b) les sources administratives;
c) les procédures d'estimation statistique;
d) les nouvelles collectes de données.
Pour chaque option envisagée, l'évaluation donne des indications sur les questions techniques et juridiques soulevées, y compris: le calendrier de mise en œuvre; la qualité statistique attendue des résultats; les coûts de démarrage et de fonctionnement prévus de la collecte des données, exprimés en euros et en nombre de personnes occupées en équivalents temps plein; le coût par unité observée; les estimations relatives à toute charge supplémentaire imposée aux entreprises; les risques et incertitudes éventuels; enfin, les avantages et inconvénients spécifiques. Les coûts et la qualité sont comparés avec ceux des collectes de données existantes, utilisées pour les sections B à N.
Recommandation
Après évaluation des différentes options, une recommandation portant sur l'approche la plus adéquate est proposée.
Mise en œuvre
Une description du plan de mise en œuvre envisagé, précisant les dates de lancement et d'achèvement d'étapes spécifiques, est fournie.
États membres réalisant des études de faisabilité
Les États membres suivants réalisent des études de faisabilité afin de déterminer comment les données trimestrielles relatives aux emplois vacants, définies à l'article 2 du règlement (CE) no 453/2008, peuvent être obtenues pour les sections O, P, Q, R et/ou S de la NACE rév. 2:
— Danemark
— Allemagne
— Espagne
— France
— Italie
— Malte
— Autriche.
Étude de faisabilité visant à déterminer les modalités d'obtention des statistiques trimestrielles sur les emplois vacants pour les entreprises comptant moins de dix salariés
L'étude de faisabilité réalisée par un État membre couvre notamment:
1. la contribution apportée par chaque classe de taille d'entreprise à l'économie nationale, déterminée sur la base du nombre d'entreprises et de la part dans l'emploi ou selon toute autre mesure appropriée;
2. une description des similitudes et des différences entre les structures et l'évolution des emplois vacants pour cette classe de taille, d'une part, et les structures et l'évolution des emplois vacants dans les entreprises de dix salariés et plus, d'autre part.
Options
Il convient d'évaluer les différentes options envisageables pour déterminer le nombre d'emplois vacants et le nombre d'emplois occupés dans les entreprises comptant moins de dix salariés. Les sources de données potentielles à prendre en considération sont les suivantes:
a) les collectes de données existantes;
b) les sources administratives;
c) les procédures d'estimation statistique;
d) les nouvelles collectes de données.
Pour chaque option envisagée, l'évaluation donne des indications sur les questions techniques et juridiques soulevées, y compris: le calendrier de mise en œuvre; la qualité statistique attendue des résultats; les coûts de démarrage et de fonctionnement prévus de la collecte des données, exprimés en euros et en nombre de personnes occupées en équivalents temps plein; le coût par unité observée; les estimations relatives à toute charge supplémentaire imposée aux entreprises; les risques et incertitudes éventuels; enfin, les avantages et inconvénients spécifiques. Les coûts et la qualité sont comparés avec ceux des collectes de données existantes utilisées pour les entreprises de dix salariés et plus.
Recommandation
Après évaluation des différentes options, une recommandation portant sur l'approche la plus adéquate est proposée.
Mise en œuvre
Une description du plan de mise en œuvre envisagé, précisant les dates de lancement et d'achèvement d'étapes spécifiques, est fournie.
États membres réalisant des études de faisabilité
Les États membres suivants réalisent des études de faisabilité afin de déterminer comment les données trimestrielles relatives aux emplois vacants, définies à l'article 2 du règlement (CE) no 453/2008, peuvent être obtenues pour les entreprises comptant moins de dix salariés.
— Danemark
— France
— Italie
— Malte.