Règlement (CE) n° 20/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 20/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 20/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0020)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 20/2009EUR-Lex →

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Caractéristiques du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

1. États membres et régions concernés: tous.

2. Les variables seront codées comme suit:

L’intitulé des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtre» se réfère à l’annexe III du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence.

| Nom | Colonne | Code | Description | Filtre

| REGCARE | 197 | | La personne s’occupe régulièrement d’autres enfants jusqu’à 14 ans (autres que les siens ou ceux du conjoint, vivant au foyer) ou assume la charge de parents/amis malades, handicapés ou âgés, de 15 ans ou plus et nécessitant des soins. | Toute personne âgée de 15 à 64 ans.

| 1 | Oui, d’autres enfants jusqu’à 14 ans.

| 2 | Oui, de parents/amis de 15 ans ou plus et nécessitant des soins.

| 3 | Oui, d’autres enfants jusqu’à 14 ans et de parents/amis de 15 ans ou plus et nécessitant des soins.

| 4 | Non.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| CHILDCAR | 198 | | Utilisation des services de garde d’enfants pendant la semaine, notamment pour le plus jeune enfant vivant au foyer (les assistantes maternelles rémunérées et les structures préscolaires y comprises, à l’exclusion du cadre de la scolarité obligatoire). | Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à 14 ans vivant au foyer.

| | Utilisation de services de garde d’enfants:

| 1 |

— jusqu’à 10 heures,

| 2 |

— plus de 10 heures et jusqu’à 20 heures,

| 3 |

— plus de 20 heures et jusqu’à 30 heures,

| 4 |

— plus de 30 heures et jusqu’à 40 heures,

| 5 |

— plus de 40 heures,

| | par semaine.

| 6 |

— Pas d’utilisation de services de garde d’enfants.

| 9 |

— Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| IMPFACIL | 199 | | Impact de la disponibilité de structures d’accueil et de leur caractère abordable sur les personnes ne travaillant pas ou travaillant à temps partiel. | Toute personne âgée de 15 à 64 ans et [FTPTREAS≠3 et SEEKREAS≠3 et (REGCARE=1-3 ou a au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à 14 ans vivant au foyer)] et FTPT≠1.

| 1 | Aucun service approprié d’accueil d’enfants n’est disponible ou abordable.

| 2 | Aucun service approprié d’accueil de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable.

| 3 | Aucun service approprié d’accueil à la fois d’enfants et de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable.

| 4 | Les structures d’accueil n’ont pas d’influence sur la décision de participation au marché du travail.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| NOWRECHI | 200 | | Principale raison (en rapport avec la garde d’enfants) pour laquelle la personne ne travaille pas ou travaille à temps partiel. | Toute personne âgée de 15 à 64 ans et (NEEDCARE=1,3 ou IMPFACIL=1,3).

| 1 | Aucun service de garde d’enfants disponible.

| 2 | Caractère trop onéreux des services de garde d’enfants disponibles.

| 3 | Qualité insuffisante des services de garde d’enfants disponibles.

| 4 | Autres raisons liées à la carence de services de garde d’enfants appropriés.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| NOWRECAR | 201 | | Principale raison (en rapport avec la garde d’autres personnes dépendantes) pour laquelle la personne ne travaille pas ou travaille à temps partiel. | Toute personne âgée de 15 à 64 ans et (NEEDCARE=2,3 ou IMPFACIL=2,3).

| 1 | Aucun service d’accueil disponible.

| 2 | Caractère trop onéreux des services d’accueil disponibles.

| 3 | Qualité insuffisante des services d’accueil disponibles.

| 4 | Autres raisons liées à la carence de services d’accueil appropriés.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| VARHOURS | 202 | | Horaires de travail variables. | Toute personne âgée de 15 à 64 ans et STAPRO = 3.

| 1 | Heures fixes de début et de fin de la journée de travail ou variables, comme décidé par l’employeur.

| | Horaires décidés par le salarié dans le cadre de l’un des dispositifs suivants:

| 2 | Horaire flexible / capitalisation du temps de travail.

| 3 | Nombre fixe d’heures de travail par jour, mais une certaine flexibilité dans le courant de la journée.

| 4 | Détermine ses propres horaires (absence totale de règles formelles).

| 5 | Autres.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| POSSTEND | 203 | | Possibilité de modifier les heures de début et/ou de fin de la journée de travail pour des raisons familiales (par tranche minimale d’une heure). | VARHOURS=1,3,5,blanc.

| 1 | Généralement possible.

| 2 | Rarement possible.

| 3 | Impossible.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| POSORGWT | 204 | | Possibilité d’organiser le temps de travail afin de prendre des journées entières de congé pour des raisons familiales (sans utiliser les congés payés). | Toute personne âgée de 15 à 64 ans et STAPRO = 3.

| 1 | Généralement possible.

| 2 | Rarement possible.

| 3 | Impossible.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| REDWORK | 205 | | Réduction du temps de travail pour s’occuper du plus jeune enfant au foyer pendant une période d’au moins un mois (en excluant le congé de maternité). | Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à sa huitième année, vivant au foyer et [WSTATOR = 1,2 ou (EXISTPR = 1 et REFYEAR-YEARPR <= âge du plus jeune enfant + 1)].

| 1 | Oui.

| 2 | Non.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| STOPWORK | 206 | | Arrêt du travail pour s’occuper du plus jeune enfant au foyer pendant une période d’au moins un mois (en excluant le congé de maternité). | Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à sa huitième année, vivant au foyer et [WSTATOR = 1,2 ou (EXISTPR = 1 et REFYEAR-YEARPR <= âge du plus jeune enfant + 1)].

| 1 | Non.

| | Oui, la personne a cessé de travailler pendant une période continue:

| 2 |

— de trois mois maximum,

| 3 |

— supérieure à trois mois et jusqu’à six mois,

| 4 |

— supérieure à six mois et jusqu’à un an,

| 5 |

— supérieure à un an.

| 6 | N’a pas encore repris son travail.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| PARLEAVE | 207 | | Congé parental à plein temps pris sur une durée d’au moins un mois pour s’occuper du plus jeune enfant au foyer (en excluant le congé de maternité). | Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à sa huitième année, vivant au foyer.

| 1 | Non, n’a pas pris de congé parental à plein temps d’une durée minimale d’un mois.

| | Oui, a pris un congé parental sur une période continue:

| 2 |

— de trois mois maximum,

| 3 |

— supérieure à trois mois et jusqu’à six mois,

| 4 |

— supérieure à six mois et jusqu’à un an,

| 5 |

— supérieure à un an.

| 6 | Le congé est encore en cours.

| 9 | Sans objet (pas couvert par le filtre).

| Blanc | Sans réponse.

| | 210/215 | | Facteur pondérant pour le module ad hoc 2010 (facultatif). | Toute personne âgée de 15 à 64 ans.

| 0000-9999 | Les colonnes 210 à 213 contiennent les nombres entiers.

| 00-99 | Les colonnes 214 et 215 contiennent les décimales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).