Règlement (CE) n° 36/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 36/2009
RattachementRèglement (CE) n° 36/2009
Versionacte d'origine du 11/07/2008 (CELEX 32009R0036)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 36/2009EUR-Lex →

(2) L'enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.

Aller plus loin

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