(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (CE) n° 36/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 36/2009
RattachementRèglement (CE) n° 36/2009
Versionacte d'origine du 11/07/2008 (CELEX 32009R0036)
Aller plus loin
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