Règlement (CE) n° 36/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 36/2009
RattachementRèglement (CE) n° 36/2009
Versionacte d'origine du 11/07/2008 (CELEX 32009R0036)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 36/2009EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil,

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