Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléDétermination du maillage et de l'épaisseur de fil
RattachementCHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Règlement (CE) n° 43/2009
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE LA COMMUNAUTÉ
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →
Le maillage et l'épaisseur de fil visés au présent règlement sont déterminés conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche, lorsque les navires communautaires sont contrôlés par des inspecteurs communautaires, des inspecteurs de la Commission et des inspecteurs nationaux.
Nota : JO L 151 du 11.6.2008, p. 5.
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