Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléMesures techniques et de contrôle transitoires
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE LA COMMUNAUTÉ
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE LA COMMUNAUTÉ
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

Les mesures techniques et de contrôle transitoires applicables aux navires communautaires sont établies à l'annexe III.

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