Il est interdit aux navires de pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes dans l'ensemble des eaux communautaires:
— requin pèlerin (Cetorinhus maximus),
— requin blanc (Carcharodon carcharias).
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléEspèces interdites
Rattachement
CHAPITRE III — LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
- Règlement (CE) n° 43/2009
- CHAPITRE III — LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.