Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléDemande d'autorisation de pêche
RattachementCHAPITRE V — AUTORISATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
Règlement (CE) n° 43/2009
CHAPITRE V — AUTORISATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →
Sans préjudice de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1006/2008, toute demande d'autorisation de pêche présentée à la Commission par l'autorité d'un pays tiers contient les informations suivantes:
a) le nom du navire;
b) le numéro d'immatriculation;
c) le code d'identification alphanumérique externe;
d) le port d'immatriculation;
e) le nom et l'adresse du propriétaire ou de l'affréteur;
f) le tonnage brut et la longueur hors tout;
g) la puissance du moteur;
h) l'indicatif d'appel et la fréquence radio;
i) la méthode de pêche prévue;
j) la zone de pêche prévue;
k) les espèces cibles;
l) la période pour laquelle une autorisation est demandée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.