Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléInterdictions et limitations de capture
RattachementSECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
Règlement (CE) n° 43/2009
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
SECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 40 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →
1. La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe X est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des captures et des prises accessoires prévue à l'annexe XI s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans ladite annexe.
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