Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléPlans de recherche
Rattachement
SECTION 2 — Pêche exploratoire
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
  3. SECTION 2 — Pêche exploratoire
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 45 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

Les navires de pêche participant à la pêche exploratoire visée à l'article 42 mettent en œuvre des plans de recherche dans chacune des SSRU des divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3b). Le plan de recherche est mis en œuvre de la manière suivante:

a) à la première entrée dans une SSRU, les dix premières poses, dénommées «première série», sont appelées «poses de recherche» et sont conformes aux critères établis à l'article 44, paragraphe 2; les poses de recherche s'effectuent sur des positions fournies par le secrétariat de la CCAMLR ou à proximité de celles-ci, sur la base d'un plan aléatoire stratifié dans les zones prescrites à l'intérieur de cette SSRU;

b) les dix poses suivantes, ou dix tonnes de capture, selon le seuil déclencheur atteint en premier, sont nommées «deuxième série»; dans cette seconde série, les poses peuvent, si le capitaine le décide, faire partie des opérations de pêche exploratoire normales; toutefois, à condition qu'elles soient conformes aux critères énumérés à l'article 44, paragraphe 2, ces poses peuvent également être désignées comme «poses de recherche»;

c) une fois la première et la deuxième séries de poses effectuées, si le capitaine souhaite poursuivre la pêche dans la SSRU, le navire entreprend une «troisième série» pour faire passer à 20 le nombre total de poses de recherche pour les trois séries; cette troisième série de poses est effectuée lors du même passage dans une SSRU que la première et la deuxième série;

d) une fois les dix poses de la troisième série terminées, le navire peut poursuivre la pêche dans la SSRU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0043-20100101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).