Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléRéduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins
Rattachement
SECTION 2 — Pêche exploratoire
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
  3. SECTION 2 — Pêche exploratoire
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 53 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l'article 8 du règlement (CE) no 601/2004, les navires utilisant exclusivement la méthode espagnole de pêche à la palangre lâchent les poids avant que la ligne se tende.

2. Les poids suivants peuvent être utilisés:

a) poids traditionnels composés de roches ou de béton d'au moins 8,5 kg masse, espacés de 40 mètres au maximum;

b) poids traditionnels composés de roches ou de béton d'au moins 6 kg masse, espacés de 20 mètres au maximum; ou

c) poids d'acier calmé, non composés de maillons de chaîne, d'au moins 5 kg masse, espacés de 40 mètres au maximum.

3. Les navires recourant exclusivement à la méthode de type «trotline» utilisent des poids uniquement à l'extrémité des lignes secondaires de la trotline. Les poids sont des poids traditionnels d'au moins 6 kg ou des poids d'acier calmé d'au moins 5 kg.

4. Les navires recourant aussi bien à la méthode espagnole visée au paragraphe 1 qu'à la méthode de type «trotline» visée au paragraphe 3 procèdent de la manière suivante:

i) pour la méthode espagnole: lestage de la ligne conformément au dispositions du paragraphe 1;

ii) pour la méthode trotline: lestage de la ligne au moyen soit de poids traditionnels de 8,5 kg, soit de poids d'acier de 5 kg attachés à l'extrémité des hameçons de toutes les lignes secondaires de la trotline, espacés de 80 m au maximum.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0043-20100101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).