Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléObligations des navires autorisés
RattachementSECTION 1 — Autorisation des navires
Règlement (CE) n° 43/2009
CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE OPASE
SECTION 1 — Autorisation des navires
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 56 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →
1. Les navires respectent l'ensemble des mesures de l'OPASE applicables en matière de conservation et de gestion.
2. Les navires autorisés conservent à bord leurs certificats d'immatriculation et leur autorisation de pêche et/ou de transbordement, qui doivent être en cours de validité.
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