Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléInterdiction des transbordements en mer
Rattachement
SECTION 2 — Transbordements
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE OPASE
  3. SECTION 2 — Transbordements
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 58 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

Les États membres interdisent aux navires battant leur pavillon de transborder en mer, dans la zone de réglementation de la convention OPASE, les espèces couvertes par ladite convention.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0043-20100101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).