Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléMesures visant la protection des requins d'eau profonde
Rattachement
SECTION 5 — Mesures techniques
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE OPASE
  3. SECTION 5 — Mesures techniques
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 64 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

La pêche ciblée des requins d'eau profonde est interdite dans la zone de la convention OPASE.

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