Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 83

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléCollecte et partage des données
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 83 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

Les États membres collectent, vérifient et fournissent des données conformément aux procédures définies dans les normes de l'ORGPPS relatives à la collecte, à la communication, à la vérification et à l'échange de données.

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