Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléPlans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson
RattachementCHAPITRE XIII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC
Règlement (CE) n° 43/2009
CHAPITRE XIII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 86 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →
1. Les États membres dont les navires sont autorisés à pêcher dans la zone WCPFC élaborent des plans de gestion pour l'utilisation de dispositifs ancrés ou dérivants de concentration du poisson. Ces plans contiennent des mesures destinées à limiter les interactions avec les juvéniles de thon obèse et de thon à nageoires jaunes.
2. Les plans de gestion visés au paragraphe 1 sont soumis à la Commission au plus tard le 15 octobre 2009. La Commission rassemble ces plans de gestion en un plan de gestion communautaire qu'elle présente au secrétariat de la WCPFC le 31 décembre 2009 au plus tard.
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