Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléNombre maximal de navires pêchant l'espadon
RattachementCHAPITRE XIII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC
Règlement (CE) n° 43/2009
CHAPITRE XIII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 87 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →
1. Le nombre maximal de navires communautaires pêchant l'espadon dans le secteur de la zone WCPFC situé au sud de 20° S n'excède pas 14 unités. La participation de la Communauté ne concerne que les navires battant pavillon de l'Espagne.
2. La limitation du total des captures pour l'espadon dans la zone visée au paragraphe 1 est fixée à 3 107 tonnes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.