Les captures accidentelles d'espadon de l'Atlantique, qui est considéré comme n'ayant pas la taille requise conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 520/2007, sont tolérées si elles ne dépassent pas 15 %, exprimés en nombre d'individus par débarquement, des captures totales d'espadon effectuées par le navire concerné.
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article 90
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléTaille minimale de l'espadon de l'Atlantique
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA
- Règlement (CE) n° 43/2009
- CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
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