Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 94

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléAtlantique Nord
Rattachement
CHAPITRE XV — PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE XV — PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 94 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

Les navires exerçant des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord sont soumis aux mesures figurant à l'annexe XV.

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