Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 95

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléInterdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
Rattachement
CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LA ZONE DE HAUTE MER DE LA MER DE BÉRING
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LA ZONE DE HAUTE MER DE LA MER DE BÉRING
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 95 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

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