Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article 96

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02009R0043-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 43/2009
  2. CHAPITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02009R0043-20100101)
Référencearticle 96 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

Lorsque, conformément à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

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